BeHard eSport

CGU

Conditions Générales D’utilisations

Préambule :

En vigueur au 14/04/2020.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par (indiquer le nom du site) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

https://behard.eu/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

– BEHARD ESPORT : L’association sous loi 1901, ayant son siège social 18 Avenue Georges Halgoult, 94320, Thiais, et déclarée au près de la sous-préfecture de l’Hay-Les-Roses sous le numéro n° W943008820. L’association est représentée par Rayan CHENNAOUI au titre de Président, Laurine FOLLET au titre de Vice-Présidente, Théo ROLLA au titre de Secrétaire, ainsi que Rachid CHENNAOUI au titre de Trésorier.

CONTENU UTILISATEUR : données transmises par l’Utilisateur sur le Site

– COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lors de ses différentes visites

– CGU : les présentes conditions générales d’utilisation

– SERVICES : les contenus et services du Site

– SITE : le site Internet https://behard.eu/

– UTILISATEUR : toute personne consultant le Site ou utilisant les Services

ARTICLE 2 : Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE :

– Le site BeHard eSport est édité par : BEHARD ESPORT, association sous loi 1901, ayant son siège social 18 Avenue Georges Halgoult, 94320, Thiais, et déclarée au près de la sous-préfecture de l’Hay-Les-Roses sous le numéro n° W943008820. L’association est représentée par Rayan CHENNAOUI au titre de Président, Laurine FOLLET au titre de Vice-Présidente, Théo ROLLA au titre de Secrétaire, ainsi que Rachid CHENNAOUI au titre de Trésorier.

TVA : N/A

MAIL : contact@behard.eu

N° SIREN : 882750912

N° SIRET (SIÈGE) : 88275091200017

DATE DE CRÉATION : 17/03/2020
SITE : https://behard.eu/

TEL: 06.66.18.11.35
SERVICES : Les contenus et services du Site

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

– Le directeur de publication est : Rayan CHENNAOUI

– Adresse e-mail de contact : rayanchennaoui@gmail.com

HÉBERGEUR DU SITE :

– Le site https://behard.eu est hébergé par notre développeur.

– Son contact : https://twitter.com/DawnHawk_

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site https://behard.eu permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– visiter les onglets “HOME”, “NOS EQUIPES”, “BEHARD TV”, “STAFF”, “RECRUTEMENTS”, “PARTENAIRES”, “A PROPOS”.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

BEHARD ESPORT s’efforce de permettre l’accès au Site et au Service 24h/24 et 7 jours/7. BEHARD ESPORT décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site ou au Service qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques.

BEHARD ESPORT se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site ou au Service, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur.

BEHARD ESPORT se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

BEHARD ESPORT ne pourra être tenue responsable au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au réseau Internet.

L’accès au Site permet d’accéder aux Services suivants : information sur les performances et l’activité de BEHARD ESPORT et le dépôt d’une candidature.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations du formulaire de recrutement et du formulaire de contact sont récoltées informatiquement par l’association BEHARD ESPORT, soumise au droit français.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et en vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à contact@behard.eu ;
  • par voie postale 18 Avenue Georges Halgoult, Thiais, 94320 ;

Eventuellement vous pouvez ajouter :

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site https://behard.eu/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://behard.eu/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://behard.eu/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://behard.eu/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://behard.eu/.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
  • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
  • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
  • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. (Il conviendra de déterminer avec l’éditeur ou l’hébergeur la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’Utilisateur, par le biais d’une bannière à l’ouverture du site).

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.